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La loi sur les élections et référendums municipaux permet un montant de contribution maximal de 100$, par année, par électeur de la Ville de Montréal, à chacun des partis et des candidats indépendants autorisés. De plus, lors d’une année électorale la loi permet d’effectuer un don additionnel de 100$, pour un total de 200$.


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Informations légales et éthiques

Pour verser une contribution à un parti politique autorisé, vous devez posséder la qualité d’électeur (art. 47) au sens de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Votre paiement doit être fait par vous-même et selon les exigences légales (art. 429, 429.1, 430, 434 et 436).

La carte de crédit utilisée doit être émise au nom du donateur (uniquement un électeur), et il doit en être personnellement le titulaire principal. Il ne peut donc pas s’agir d’une carte de crédit émise pour le compte d’une personne morale (compagnie, syndicat, fiducie, etc.)
Je déclare que ma contribution :
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Cette signature électronique remplace la déclaration de l’électeur. (art. 434)

Contribution totale : 100.00$