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Assemblée ordinaire du Conseil municipal du 26 septembre 2016

 

CM16 1111 

Motion de la troisième opposition pour le financement en ligne des partis politiques municipaux

Attendu que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 83 le 10 juin 2016 modifiant notamment la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;

 Attendu que ce projet de loi modifie les règles encadrant le financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants;

Attendu que les transactions électroniques, en plus d’être de plus en plus privilégiées par les citoyens, sont retraçables et permettent de bien identifier les donateurs;

Attendu que lors de la réforme du financement des partis politiques provinciaux le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a mis en ligne une application unique pour les contributions, disponible à l’ensemble des partis politiques provinciaux;

Attendu que le développement de telles applications comportent des difficultés techniques et des coûts importants, même pour les partis politiques des grandes villes;

Attendu que le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) est un organisme indépendant respecté et jugé crédible auprès des citoyens de Montréal et du Québec;

Attendu que l’uniformisation des fiches de contributions en ligne facilitera l’application de la loi par les villes en plus d’épargner des coûts de développement et d’éviter des problèmes de conformité aux partis municipaux;

Il est proposé par M. Steve Shanahan
   
appuyé par Mme Justine McIntyre

 

que la Ville de Montréal demande au Directeur général des élections du Québec de mettre une application, pour les contributions en ligne, à la disposition de l’ensemble des partis politiques autorisés en vue des élections municipales de 2017.

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Un débat s’engage.

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Il est proposé par   M. Lionel Perez

appuyé par M. Francesco Miele

– d’amender le texte du 1er « Résolu » de la motion présentement à l’étude afin qu’il se lise comme suit :

« que la Ville de Montréal propose à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) d’étudier la possibilité de demander au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) d’offrir une application permettant les contributions en ligne et ce, pour l’ensemble des partis politiques autorisés, en vue des élections municipales »;

– d’ajouter un 2e « Résolu » qui se lit comme suit :

« que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) fasse part de ses recommandations à cet égard à la Ville de Montréal ».

Le président du conseil juge la proposition d’amendement recevable.

Le conseiller Shanahan accepte la proposition d’amendement.

 

Le président du conseil met aux voix l’article 65.05, tel qu’amendé et le déclare adopté à l’unanimité, et il est

RÉSOLU

en conséquence.

65.05