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Assemblée ordinaire du Conseil municipal du 16 mai 2016

 

CM16 0632

 Motion de la troisième opposition pour un moratoire sur le développement des terrains de Pierrefonds-Ouest–l’Anse-à-l’Orme

Attendu que le 26 juin 2015, le maire de Montréal, M. Denis Coderre, le maire de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, M. Dimitrios (Jim) Beis et M. Russell Copeman, responsable à la Ville de Montréal, de l’habitation, de l’urbanisme, de la gestion et de la planification immobilière et de l’Office de consultation publique de Montréal, ont tenu un point de presse au parc-nature du Cap-St-Jacques pour annoncer un projet de développement immobilier comprenant entre 5 500 et 6 000 logements sur les anciens terrains agricoles de Pierrefonds-Ouest-l’Anse-à-l’Orme;

Attendu que depuis cette annonce officielle, de nombreux citoyens demandent d’avoir accès aux détails du projet immobilier, toujours pas dévoilés, afin d’en comprendre l’ampleur et les impacts;

Attendu que malgré et à l’encontre de la recommandation de l’Office de consultation publique de Montréal, dans son rapport datant de 2007, de « maintenir le zonage (agricole) actuel jusqu’à ce qu’un PPU soit complété », l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro a recommandé à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d’exclure cette zone de sa protection pour procéder ensuite à un zonage résidentiel du secteur, sans qu’un PPU ne soit complété;

Attendu que plus de 12 000 personnes ont signé une pétition demandant à la Ville de Montréal et à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro « de conserver et protéger en totalité le Corridor écoforestier de la rivière à l’Orme où un projet de développement résidentiel de 6 000 unités d’habitation pourrait détruire 185 hectares d’espaces naturels »;

Attendu que le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), dans son document « Cadre d’aménagement et orientations gouvernementales, Quatrième partie : Les orientations et les attentes du gouvernement envers la Communauté métropolitaine de Montréal », déclare sa volonté de « consolider les zones urbaines existantes et limiter l’urbanisation en périphérie de ces zones aux secteurs qui disposent déjà des infrastructures et des services, tels que l’approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, l’électricité, les écoles, les routes, les infrastructures de transport collectif, etc.»

Attendu que le territoire de Pierrefonds-Ouest-l’Anse-à-l’Orme visé par le projet de développement immobilier ne dispose d’aucune infrastructure ni de service mentionné dans les orientations du MAMOT citées ci-haut;

Attendu que le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal vise à augmenter à 10% la surface des aires terrestres protégées qui se situent présentement autour de 5,75% du territoire;

Attendu que les anciens terrains agricoles de Pierrefonds-Ouest-l’Anse-à-l’Orme sont parmi les derniers terrains non-urbanisés et non-protégés de l’île de Montréal et que les lots visés par le projet de développement sont d’une superficie de 185 ha, ce qui correspond à 8,7% de l’objectif de protection supplémentaire requis pour atteindre le 10% des aires terrestres protégées à l’échelle de l’agglomération;

Attendu qu’une étude dévoilée le 23 février 2016 par la Fondation David Suzuki révèle, dans le secteur Pierrefonds-Ouest-l’Anse-à-l’Orme, « la présence de plus de 270 espèces fauniques et floristiques, dont plusieurs espèces à statuts particuliers en vertu de lois provinciale et fédérale, ainsi que des espèces fauniques et floristiques rares et menacées dont une que l’on croyait disparue de l’île de Montréal » et qu’une deuxième étude de la fondation Suzuki dévoilée le même jour démontre « l’impact important du développement pour l’ensemble de la biodiversité de la région »;

Attendu que le 16 avril dernier a eu lieu le Forum Nature Montréal, le premier symposium citoyen sur les espaces naturels de l’île de Montréal, qui s’est conclu par l’adoption d’une charte pour la protection des espaces verts et milieux naturels de Montréal et que celle-ci demande à l’agglomération de Montréal d’établir un moratoire sur tout projet d’infrastructure et de développement visant les espaces verts et naturels du territoire, en plus de demander qu’on protège la biodiversité, qu’on planifie le développement du territoire de manière à réduire l’utilisation de la voiture individuelle et qu’on y assure l’accessibilité pour tous;

Considérant le poids cumulatif de tous ces arguments pris dans leur ensemble et provenant de sources multiples;

Il est proposé par Mme Justine McIntyre
   
appuyé par M. Normand Marinacci

 

que la Ville de Montréal déclare un moratoire sur le développement immobilier des terrains du secteur Pierrefonds-Ouest-l’Anse-à-l’Orme.

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Un débat s’engage.

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La conseillère McIntyre soulève une question de privilège pour demander au conseiller Copeman de ne pas lui attribuer l’exclusivité de l’expression « Start Chamber process » qu’elle a utilisé sur son compte twitter, parce qu’elle ne faisait que reprendre la citation d’un citoyen pour qualifier le processus de consultation sur ce projet.

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Le débat se poursuit.

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Le président du conseil, M. Frantz Benjamin, enjoint le conseiller Searle à poursuivre son intervention sur le sujet de la motion à l’étude.

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Le débat se poursuit.

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Le président du conseil demande au conseiller Sauvé de retirer l’expression « pas vrai » utilisé lors de son intervention. Ce dernier s’exécute et le remplace par « inexact ».

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Le débat se poursuit.

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Le conseiller Copeman soulève une question de privilège pour préciser au conseiller Marinacci que le mandat donné à l’Office de consultation publique sur ce projet a été adopté à l’unanimité des élus de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Le président du conseil ne reconnaît pas la question de privilège du conseiller Copeman. Le leader de la majorité, M. Francesco Miele, prend la parole pour préciser que lorsque des propos cités dans la salle induisent en erreur l’assemblée, cela affecte l’honneur du responsable du dossier. Le président du conseil donne la parole au conseiller Marinacci. Ce dernier demande au conseiller Miele de ne pas abuser du terme « question de privilège » pour prolonger le débat lorsque des interventions ne sont pas en accord avec la volonté de l’administration. Le président du conseil informe M. Marinacci qu’il a déjà statué sur la question de privilège du conseiller Copeman et invite à la poursuite de l’étude du présent article.

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Le débat se poursuit.

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La conseillère McIntyre utilise son droit de réplique.

Il est proposé par   M. Francesco Miele

appuyé par   M. Pierre Desrochers

de procéder à un vote enregistré sur l’article 65.05.

 

Le président du conseil déclare l’article 65.05 rejeté à la majorité des voix, et il est

RÉSOLU

en conséquence.

65.05